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ASSOCIATION ANALYSER ® |
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INFORMATIONS GÉNÉRALES ET
ADMINISTRATIVES |
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Compte tenu des
pléthoriques enregistrements de marques “psy” relatés dans l’article
ci-après : http://goo.gl/L1XgB Association
Analyser a estimé devoir malheureusement déposer sa dénomination comme
marque, le 10 déc. 2010 pour les dix années réglementaires : http://goo.gl/BPbwE |
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Association selon loi du 1er juillet 1901, déclarée en Préfecture de police de Paris 2 août 2004, nº RNA : W751166566, classée au Répertoire « Culturel/Santé ». ¶ (Pdf) Statuts aux buts associatifs d’intérêt général, article 1er et art. 6 de loi nº 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations – art. 200 CGI. |
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• Président : François-R. Dupond Muzart, juriste de Droit
public • Vice-président secrétaire : René Major,
Psychanalyste, psychiatre, directeur de l’Institut des hautes études en
psychanalyse, ancien directeur de programme au Collège international
de philosophie, ancien directeur de l’Institut de psychanalyse de |
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But associatif/activités et qualité d’adhérent et pour mieux comprendre les relations
des psychanalystes avec le droit :-> si vous
n’avez rien compris, cliquer ici | si vous avez compris, cliquer
ici |
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Site ouvert le vendredi 30 juillet 2004 sur adoption définitive même jour au Parlement français de « petite » loi ensuite promulguée loi de l’État : Loi nº 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, ARTICLE 52 relatif à l’usage du titre de psychothérapeute, modifié par loi “HPST” du 21 juillet 2009. |
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Les propositions de participation à l’Association sont reçues à l’adresse association@analyser.asso.fr, et par le vice-président secrétaire René Major au 0146336876 ou par le président François-R. Dupond Muzart au 0607303848 et à l’adresse fr@frdm.fr. — La participation à l’Association Analyser permet de recevoir les mémoires échangés dans la procédure pour excès de pouvoir devant le Conseil d’État, en annulation partielle du décret du 20 mai 2010 relatif au titre de psychothérapeute, pris pour application de l’article 52 de la loi du 9 août 2004. |
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Cf. Documentation : http://frdm.fr et Actualité : http://psychanalogie.fr notamment du titre de psychothérapeute (plus de 5000 inscrits-abonnés) : « Actualités, commentaires des réformes, projets & jurisprudence relatifs à la “santé mentale”, aux psychologues / psychothérapeutes / psychanalystes & quelque peu à la psychiatrie. Recherche & controverses y relatives. Titre de psychothérapeute ». |
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• ACTUALITÉ : Nouveau document 20100711-13 — Diffusion email restreinte (dont quarante-trois participants présents et passés au “Groupe de contact” des associations de psychanalys(t)e(s)) du document de travail intitulé « Article 52 de la loi du 9 août 2004 relatif à l’usage du titre de psychothérapeute : ‹ Conditions d’application › de mention des ‹ psychanalystes › et ‹ leurs associations ›, les ‹ associations de psychanalystes › (décret du 20 mai 2010) | v.20100711-13 document de travail (p), Qui il appartiendra ». |
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• ACTUALITÉ : Cliquer ici pour accéder au DOSSIER DE REQUÊTE INTRODUCTIVE D’INSTANCE Nº 341278 ENREGISTRÉE LE 7 JUILLET 2010 SUR PLACE AU GREFFE DU CONSEIL D’ÉTAT, TENDANT À L’ANNULATION PARTIELLE DU DÉCRET DU 20 MAI 2010 RELATIF AU TITRE DE PSYCHOTHÉRAPEUTE, POUR EXCÈS DE POUVOIR. — Le numéro d’instance est diffusé pour permettre à toute association ou même personne physique individuelle d’intervenir dans le débat contradictoire devant le Conseil d’État (« partie intervenante ») : ceci est sans frais, hormis les frais de recommandé R+AR facultatif si désiré pour plus de formalisme, et sans forme prescrite : un banal courrier simple est recevable, pourvu que son expéditeur soit identifié et le numéro d’instance indiqué. Les indications pour Mémoires en Intervention éventuels de tiers (associations, personnes physiques) sont disponibles. |
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• Article du 22 juillet 2009 par François-R. Dupond Muzart ~ frdm : ¶ (Pdf) « L’Article 52 de la loi du 9 août 2004 modifié en 2009, relatif au titre de psychothérapeute : Un triomphe de l’Académie de médecine et du Conseil national de l’ordre des médecins sur les psychologues quant au titre de psychothérapeute, et dès lors quant aux psychothérapies dans le système de Santé ? ». – | – VOIR AUSSI : 2010 Psychologues dans le droit de l’Union européenne (58 p.) — Cour de Justice des Communautés Européennes : psychologues professionnels médicaux ou paramédicaux dans les institutions de santé notamment — à partir des Arrêts 2003 « Christoph-Dornier-Stiftung für Klinische Psychologie » et 2006 « Solleveld | van den Hout-van Eijnsbergen » — ¶ (Pdf) http://frdm.fr/frdm/sem/20100300-Seminaire-email-CJCE-Psychologues.pdf – | – VOIR AUSSI : 20031106 Notion de « paramédical » — Arrêt CJCE-CJUE « Christoph-Dornier-Stiftung für Klinische Psychologie contre Finanzamt Gießen » http://frdm.fr/spip.php?article173 |
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