|
ASSOCIATION ANALYSER |
|
|
|
Extraits des Statuts : |
|
Le But associatif
établi en 2004 demeure constant : |
|
« Art. 3.1. — Le but de l’Association Analyser est de faire prendre en
considération et développer les élaborations juridiques ensemble culturelles
nécessaires à : l’application et ses
suites la moins nocive à la psychanalyse, aux analysants et aux
psychanalystes — inspiration prise des interventions de Sigmund Freud à ce
sujet, tant en privé que devant les juridictions et conseils — des dispositions
législatives y relatives adoptées par le Parlement français ou qui y sont
envisagées ; l’application et ses
suites également la moins nocive aux psychothérapies, thérapisants
et psychothérapeutes, compte tenu de l’articulation de leur régime avec celui
des précédents dans les termes desdites dispositions — de et par les
mesures subséquentes notamment à caractère réglementaire — sur les principes
dont s’inspire et d’après les raisonnements élaborés par le Conseil d’État au
premier chef, indépendamment des opinions des participants à l’association
non fondées en droit au sujet de la valeur de ces matières — l’ensemble, par la
diffusion de la culture française en sciences juridiques articulée à celle de
la psychanalyse et celle de psychothérapies, avec effet nécessaire d’en
présenter l’approche juridique française, compte tenu de la loi nationale,
sous les meilleurs avantages qu’elle comporte dans le cadre de l’Union
européenne. ». |
|
« Art. 7.1. — (…) Tous les participants à l’Association à quelque titre que ce soit
sont tenus de promouvoir le principe fondamental de prééminence du droit tel
proclamé par |
|
N.B. : Cf. http://goo.gl/mNxv | http://www.facebook.com/note.php?note_id=390755612884
– Le terme « droit » désigne le dit des juri/dictions
( comparer : http://goo.gl/Bjko ).
Le principe de prééminence a ainsi pour implication nécessaire de s’efforcer,
devant tout texte ou projet juridique, de raisonner et conclure comme le
ferait une juridiction, SI une juridiction
était saisie. Et pour cela, l’on suppose d’ordinaire que des juristes sont
nécessaires. (Mais tout ceci n’est pas encore très bien compris par nombre de
psychologues et de psychanalystes, notamment — cependant cela ne semble présenter
aucun inconvénient pour leurs patients, semble-t-il ; de ce point de vue il est inutile que
lesdits psychologues et psychanalystes comprennent mieux ces questions,
surtout s’ils ne sont pas demandeurs : |
|
Qualité d’adhérent, Suite : |
|
« Art. 7.2. — Conformément au droit commun
tiré de l’article 1er de la loi du 1er juillet 1901 dont les
dispositions sont ici rappelées en tant que de besoin : « L’association est la convention
par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon
permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que
de partager des bénéfices. Elle est régie,
quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux
contrats et obligations », afin de rendre possible toute participation de
personne intéressée il sera ci-après institué la qualité de correspondant. En
outre, la parité dans la composition des organes de l’association sera recherchée
dans toute la mesure du possible entre juristes aptes à « faire prendre
en considération et développer les élaborations juridiques » dont le but
associatif fait état, d’une part, et participants visés par la législation et
ses suites mentionnée au dit but, d’autre part — les qualités de
correspondant et même de membre d’honneur de l’association étant en toute
hypothèse dès lors destinées, plus qu’à rendre possible, à favoriser la participation
de toute personne intéressée, y compris personnes morales, sans soumission
aux contraintes précitées découlant de l’art. 1er de la loi du 1er
juillet 1901 et du but associatif. » Art. 7.3. — L’Association
se compose d’adhérents au nombre desquels les membres d’honneur, les
sociétaires et les correspondants. Sauf celle de membre d’honneur, les
qualités d’adhérent ne sont pas cumulables. » Art. 7.3.1. — La
qualité de membre d’honneur s’acquiert par services signalés rendus à
l’Association ou activités éminentes correspondant aux considérations du but
institué, sur décision du Conseil d’administration. Les membres d’honneur
sont dispensés de cotisation en cette qualité. Ils sont invités aux
Assemblées générales, et peuvent y participer par leurs conseils, ainsi
qu’aux réunions du Conseil d’administration lorsqu’il s’agit de la réalisation
directe de l’objet institué, pour leur avis y être dûment sollicité et porté
aux comptes-rendus y compris nominativement s’ils le demandent — les membres
d’honneur peuvent en toute hypothèse lorsqu’il s’agit de la réalisation
directe de l’objet institué prendre dans les travaux et à l’endroit de tous
les organes de l’association les initiatives de débats et déclarations qu’ils
jugent appropriés, de forme et de procédure libres qu’ils jugent appropriées
et jusque dans les registres de comptes-rendus. » Art. 7.3.2. — La
qualité de sociétaire s’acquiert selon agrément par le Conseil
d’administration, et dépend du versement de la cotisation annuelle afférente. Les sociétaires sont convoqués aux
Assemblées générales pour participer aux délibérations et prendre part aux
votes. » Art. 7.3.3. — La
qualité de correspondant s’acquiert selon agrément par le Président, et
dépend du versement de la cotisation annuelle afférente.
Les correspondants peuvent être conviés à assister aux Assemblées générales
et aux réunions des organes de l’association selon toute utilité à la
réalisation du but associatif et sur demande de leur part notamment aux
renouvellements annuels de leur adhésion. » |
|
|
|
|
