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ASSOCIATION ANALYSER |
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23, quai de Bourbon, 75004 Paris – 0607303848 |
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À propos du recours
devant le Conseil d’État contre le décret relatif au titre de
psychothérapeute : |
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• Pour une CONTRIBUTION AUX FRAIS
relatifs au Recours devant le Conseil
d’État, s’agissant de la mention dans le décret du 20 mai 2010 des
psychanalystes et « leurs associations », les « associations
de psychanalystes » (termes du décret) : via Paypal par
carte : |
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Article Octobre 2010 : paru dans
Libération en version brève le 25 octobre
2010, avec lien vers le présent site RENÉ MAJOR |
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Article Septembre 2010 : MATHIAS COUTURIER |
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• Mémoire, textes normatifs
relatifs au titre de psychothérapeute : — (L.) Article 52 législatif 9 août 2004 mod. 2009 mod. 2010 SANX0300055L : 1./ site Légifrance http://goo.gl/BY8V | 2./ proposition « amendement Accoyer » initial relatif aux psychothérapies, propositions parlementaires antérieures, et versions successives de l’article adopté, relatif au titre de psychothérapeute : http://goo.gl/aric —
(R.) Décret du 20 mai 2010 SASP1011132D : site Légifrance http://goo.gl/JbRa
et Arrêtés subséquents du 8 juin 2010
SASH1015326A : http://goo.gl/gMLz
(relatif à la formation spécifique en psychopathologie clinique pour
l’obtention du titre de psychothérapeutes) et du 9 juin 2010 SASH1015346A : http://goo.gl/cHZg
(relatif aux demandes d’inscription sur les listes de psychothérapeutes). |
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Journal sélectif, Communiqués |
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— Pour
suivre la procédure actuelle devant le Conseil d’État, cf. Tableaux : http://analyser.asso.fr/conseil-d-etat-instance-341278.html — Pour
l’actualité complète, cf. http://psychanalogie.fr |
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• 2011-10-11 — Pour
la première fois un organe public
d’association de psychanalystes fait état du recours d’Association Analyser
en publiant une analyse du président de celle-ci, « Pourquoi le recours ». Il s’agit du site « Lacan Quotidien », organe
représentatif de l’École de la cause freudienne (ÉCF), inspiré par
Jacques-Alain Miller, publié par Navarin Éditeur. — Cf. http://www.lacanquotidien.fr/blog/2011/10/association-analyser-decret-sur-le-titre-de-psychotherapeute-le-retour-de-lamendement-accoyer/
— |
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• 2011-09-24 & 28 — Le président d’Association
Analyser adresse R+AR au Greffe du Conseil d’État une Note en délibéré, enregistrée 28 septembre 2011, compte tenu des
conclusions du Rapporteur public à l’audience publique tenue le 21 septembre
2011. La description, par le Rapporteur public, des demandes d’Association
Analyser, a consisté en un contresens touchant à l’énigme (le raisonnement en
droit n’étant dans ces conditions même pas en cause). ¶ (Pdf) Pour
SUIVRE |
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• 2011-09-21 — Audience publique au Conseil d’État, salle du Contentieux. |
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• 2011-08-01 — Association Analyser signe
parmi les « premiers
signataires » |
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• 2011-01-24 — Nouvelle page : RECHERCHE CONNEXE |
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• 2011-01-07 — Le
président d’Association Analyser enregistre au Greffe du Conseil d’État un Mémoire en réplique à nouveau
récapitulatif, compte tenu du mémoire en défense en date du 24 décembre
2010 de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. |
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• 2011-01-03 — Courrier de communication à
Association Analyser, par le Conseil d’État, du mémoire en défense en date du 24 décembre 2010 de la ministre de
l’enseignement supérieur et de la recherche. |
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• 2010-12-30 — Enregistrement au Greffe du
Conseil d’État d’un mémoire en défense
en date du 24 décembre 2010, par la ministre de l’enseignement supérieur et
de la recherche. |
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• 2010-12-29 — Le
président d’Association Analyser enregistre sur place au Greffe du Conseil
d’État Mémoire en réplique
récapitulatif pour l’association. |
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• 2010-12-02 & 04 — « JORF nº 281 du 4
décembre 2010 page 21349 texte nº 26 / Décret nº 2010-1470 du 2 décembre 2010
relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’État auprès du ministre
du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de la santé / NOR : ETSX1030334D / Le Président de |
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• 2010-11-18 — Le Conseil d’État communique à
Association Analyser, requérante,
un nouveau mémoire en défense
(courrier) du secrétariat général du gouvernement, pour le premier ministre :
ce courrier semble annoncer un mémoire de la ministre chargée de la recherche
et de l’enseignement supérieur – cf. ¶ (Pdf) Pour SUIVRE
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• 2010-11-14 — Changement de gouvernement. M. François Fillon est nommé à nouveau premier ministre. Ministère chargé de la santé : Mme Roselyne Bachelot, titulaire jusqu’au 13 novembre 2010, est nommée à un autre ministère (par bonheur M. Ronan Le Joubioux, membre son cabinet chargé de la santé mentale, l’y suivra sans rester au ministère chargé de la santé). M. Xavier Bertrand est nommé ministre du travail, de l’emploi et de la santé ; Mme Nora Berra est nommée secrétaire d’État auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de la santé. Éléments biographiques professionnels : M. Xavier Bertrand est titulaire d’une maîtrise de Droit public et d’un DESS d’administration locale. Il est agent d’assurance de profession. Il a déjà été nommé aux fonctions de ministre chargé de la santé, du 31 mai 2005 au 26 mars 2007. Mme Nora Berra est docteur en médecine. Elle était précédemment secrétaire d’État chargée des aînés. Elle a à ce titre eu à connaître quelque peu de la psychanalyse : http://www.google.fr/search?as_q=nora+berra+psychanalyse&hl=fr&newwindow=1&num=100 |
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• 2010-11-13 — Le projet de mémoire en
réplique d’Association Analyser, à celui en défense du ministère de la santé
en date du 28 octobre |
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• 2010-11-10 — Le mémoire en défense du ministère de la santé, mentionné ci-dessous
à la date |
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• 2010-11-03 — Le
Conseil d’État communique à Association Analyser, requérante, le mémoire
en défense du ministère de la santé en date du 28 octobre 2010 et le
mémoire d’endossement y relatif par le secrétariat général du gouvernement,
pour le premier ministre : cf. ¶ (Pdf) Pour SUIVRE
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• 2010-10-28 : voir 20101103, Mémoire en défense établi
par le ministère de la santé. |
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• 2010-10-28 &
2010-11-15 — http://goo.gl/x9B9q Formulaire Cerfa nº 13777*02 spécifique à l’inscription des
psychothérapeutes (et ostéopathes) sur les listes ADELI. Ce formulaire Pdf
comporte en « propriétés » les mentions de création 2010-10-28, dernière
modification 2010-11-15. Il s’agit sur la page du ministère de la santé dont
lien http://goo.gl/dF3to du formulaire en
fin de tableau, dont le titre est indiqué ainsi : « Enregistrement des usagers de titres professionnels au
répertoire ADELI ». |
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• 2010-10-23 — Ont été ajoutées les
pages : |
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• 2010-10-22 & 25 — SIUEERPP
« Séminaire Inter-Universitaire
Européen d’Enseignement et de Recherche en Psychopathologie et Psychanalyse.
Cette association réunit des universitaires, enseignants-chercheurs en
psychologie et en psychiatrie, et d’autres membres associés, correspondants
ou affiliés se référant à la psychanalyse comme théorie et comme méthode,
dans leurs pratiques d’enseignement et de recherche ou dans leurs activités
cliniques. ». Une page publiée sur le site du SIUEERPP le 22 octobre
2010, devenue inaccessible le 25 octobre 2010, intitulée « IMPORTANT : Point sur l’ensemble de nos démarches
concernant le décret relatif à l’usage du titre de psychothérapeute, son
annexe et l’arrêté qui a suivi – Vendredi 22 octobre 2010, par admin2 //
Informations SIUEERPP », avec 6 documents Pdf
et Word joints : http://analyser.asso.fr/docs/20101022-25-Siueerpp-IMPORTANT-Point-sur-Titre-Psychotherapeute.zip
– Informations sur le recours des
organisations de psychologues devant le Conseil d’État : elles agissent
contre les psychanalystes tels que mentionnés dans le décret relatif au titre
de psychothérapeute. Et cf. récapitulatif y relatif : http://www.facebook.com/note.php?note_id=416635412884
(voir l’extrait concernant les psychanalystes à la date 2010-10-22). |
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• 2010-10-21 — Le Conseil d’État met en
demeure de produire des observations sous délai d’un mois : le
Ministère de |
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• 2004-08-21 — Publication
de modification du siège associatif
d’« Association Analyser (A) » au Journal Officiel éd.
Associations : nº parution 20100034 du 21 août 2010, nº annonce 1214, p.
… : « Siège transféré ;
nouvelle adresse : 23, quai de Bourbon, 75004 Paris. Date de la
déclaration : 6 juillet 2010. ». Classification au Répertoire
en ligne (opérée par l’administration sans intervention de l’association
concernée) : « Représentation,
promotion et défense d’intérêts économiques : Groupements
professionnels. / Santé : Organisation des professions médicales,
organisation des professions paramédicales. ». Mais l’Association
Analyser n’est pas un groupement professionnel et n’est pas relative à des
« intérêts économiques », mais « juridiques ensemble
culturels »… |
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• 2010-08-16 — Révision
de la présente page. Ajout notamment des mentions et liens vers commentaires
des arrêts de |
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• 2010-08-15 — Ont
été ajoutées les trois pages http://analyser.asso.fr/conseil-d-etat-instance-341278.html
(tableau de la procédure) – http://analyser.asso.fr/diffusions-aux-associations-de-psychanalystes.html
– http://analyser.asso.fr/le-monde-1989-leclaire-sedat-levy-israel-girard.html
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• 2010-08-12 — Ajout
ci-dessous dans la chronologie des éléments relatifs à l’accusé de réception
en date du 13 juillet 2010 de |
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• 2010-07-31 — Récapitulatif des communications par Association Analyser aux autorités et cabinets ministériels et présidentiel (voir aux dates précédentes), adressé avec toutes les coordonnées à plus de quarante participants présents et passés au “Groupe de contact” des associations de psychanalys(t)e(s), à leur adresse email individuelle. |
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• 2010-07-30 — Envoi
email et remise de courrier contre récépissé comportant la requête
d’Association Analyser devant le Conseil d’État du 2010-07-07 (voir
ci-dessous à cette date) et le document de travail du 2010-07-11 à 13 (voir
ci-dessous à cette date) à l’attention respectivement de M. Raphaël Radanne et de M. David Gruson,
« conseillers techniques santé » respectivement du président de |
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• 2010-07-28 — Les organisations de psychologues sont reçues au ministère de la santé par M. Ronan Le Joubioux, « conseiller technique de la ministre de la santé pour le champ ‹ santé et société › et les questions juridiques ». Compte rendu du 30 juillet 2010 : http://goo.gl/jlCY |
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• 2010-07-22 — « Récépissé de déclaration de modification de l’Association nº W751166566 », Association Analyser, par le Préfet de police de Paris. (Les dénomination et sigle, les siège et établissement, le but associatif, tels que figurant aux statuts originels, demeurent inchangés, conformes auxdits statuts originels en date du 1er août 2004.) |
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• 2010-07-22 — Les organisations principales de
psychologues ont formé devant le Conseil d’État un recours pour excès de
pouvoir en annulation du décret du 20 mai 2010 relatif au titre de
psychothérapeute. Il s’agit du SNP http://www.psychologues.org
Syndicat national des psychologues, de |
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• 2010-07-19 — Une communication non précisée, à un avocat aux Conseils, de la requête devant le Conseil d’État d’Association Analyser. |
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• 2010-07-17 — Les
¶ (Pdf) Indications
pour Mémoires en Intervention éventuels de tiers (associations,
personnes physiques) dans l’instance devant le Conseil d’État nº 341278 (voir
ci-dessous à la date 20100707) sont disponibles. Document en v.20100717
diffusé à leur adresse email individuelle à notamment quarante-trois membres
présents et passés du “Groupe de contact” des associations de psychanalys(t)e(s).
Voir aussi http://analyser.asso.fr/conseil-d-etat-instance-341278.html#intervention
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• 2010-07-15 — Réponse de M. Bernard Accoyer, étant président de l’Assemblée nationale. |
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• 2010-07-14 — Email
de transmission du Dossier Pdf de Requête en
Conseil d’État du 7 juillet 2010, et du Pdf
Document de travail du 11-13 juillet 2010, à — M. Ronan Le Joubioux, Cabinet de Mme la ministre de |
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• 2010-07-13 — Accusé de réception de la Requête nº 341278 d’Association Analyser par le secrétaire de la 4e Sous-section du Conseil d’État. |
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• 2010-07-11 à 13 — Diffusion email restreinte (dont quarante-trois participants présents et passés au “Groupe de contact” des associations de psychanalys(t)e(s), à leur adresse email individuelle) du document de travail intitulé « Article 52 de la loi du 9 août 2004 relatif à l’usage du titre de psychothérapeute : ‹ Conditions d’application › de mention des ‹ psychanalystes › et ‹ leurs associations ›, les ‹ associations de psychanalystes › (décret du 20 mai 2010) | v.20100711-13 document de travail (p), Qui il appartiendra ». — Préparatoire aux écritures devant le Conseil d’État, et dans l’attente Courrier de transmission à M. Bernard Accoyer, étant président de l’Assemblée nationale (cf. 1re page du document précité dont lien). — N.B. : La première et la dernière page du Document de travail ont été mises à jour le 20100714 (ponctuation en première page, un mot et une mention finale de transmission en dernière page). — Si vous avez des observations à présenter, contacter association@analyser.asso.fr — 20100820 : Ce document est en cours de révision ; contacter l’association à l’adresse précitée. |
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• 2010-07-07 — Courrier à M. Bernard Accoyer, étant président de l’Assemblée nationale, de
transmission de copie de |
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• 2010-07-07 — Enregistrement
au Greffe du Conseil d’État, Section du contentieux, par le président
d’Association Analyser, de |
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• 2010-07-06 — Déclaration en Préfecture de police de Paris pour dépôt des statuts d’Association Analyser mis à jour le 4 juillet 2010, et de la mise à jour du Conseil d’administration et du Bureau même date. Les dénomination et sigle, les siège et établissement, le but associatif, tels que figurant aux statuts originels, demeurent inchangés, conformes auxdits statuts originels en date du 1er août 2004. |
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• 2010-07-04 — Conseil d’administration d’Association Analyser : Le Conseil d’administration reconduit comme membres du Bureau, Président François-R. Dupond Muzart, juriste de Droit public — Vice-président secrétaire René Major, Psychanalyste, psychiatre — Vice-présidente trésorière Chantal Talagrand, Psychanalyste, psychologue. |
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• 2010-07-04 — Assemblée générale d’Association Analyser : — L’Assemblée générale reconduit comme membres du Conseil d’administration François-R. Dupond Muzart, juriste de Droit public — René Major, Psychanalyste, psychiatre — Chantal Talagrand, Psychanalyste, psychologue. — L’Assemblée générale adopte la mise à jour des statuts. Les dénomination et sigle, les siège et établissement, le but associatif, tels que figurant aux statuts originels, demeurent inchangés, conformes auxdits statuts originels en date du 1er août 2004, déclarés le 2 août 2004 en Préfecture de police de Paris, nº 00166566 [nº RNA : W751166566]. — L’Assemblée générale adopte la délibération d’exercice par l’Association représentée à cet effet par le Président en vertu de l’article 8.3 des statuts, d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Conseil d’État, tendant à l’annulation partielle du Décret du Premier ministre nº 2010-534 du 20 mai 2010 « relatif à l’usage du titre de psychothérapeute », en ce que ledit décret ne comporte nulle mesure d’application sérieuse qu’appellent et qu’ordonnent, à propos des « psychanalystes » et de « leurs associations », les dispositions de l’article législatif, article 52 modifié de la loi nº 2004-806 du 9 août 2004 « relative à la politique de santé publique », et requérant injonction au Premier ministre de prendre les mesures nécessaires. |
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• 2010-07-04 — Arrêté du 9 juin 2010 relatif aux demandes d’inscription au registre national des psychothérapeutes NOR : SASH1015346A, publié JORF 12 juin 2010. |
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• 2010-07-04 — Arrêté du 8 juin 2010 relatif à la formation en psychopathologie clinique conduisant au titre de psychothérapeute, NOR : SASH1015326A, publié JORF 12 juin 2010. |
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• 2010-06-07 — La “Page Facebook” “Psychanalogie” de François-R. Dupond Muzart ~ frdm atteint 5000 inscrits-abonnés : « Actualités, commentaires des réformes, projets & jurisprudence relatifs à la “santé mentale”, aux psychologues / psychothérapeutes / psychanalystes & quelque peu à la psychiatrie. Recherche & controverses y relatives. Titre de psychothérapeute ». |
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• 2010-05-20 — Décret nº 2010-534 du 20
mai 2010 relatif à l’usage du titre de psychothérapeute, publié JORF 22 mai 2010. |
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• 2010-03-00 &
-04-00 — PSYCHOLOGUES DANS LE DROIT DE
L’UNION EUROPÉENNE (58 P.) — Cour de Justice des
Communautés Européennes : psychologues professionnels médicaux ou
paramédicaux dans les institutions de santé notamment — à partir des Arrêts « Christoph-Dornier-Stiftung für Klinische Psychologie » et « Solleveld | van den Hout-van Eijnsbergen »
— http://frdm.fr/frdm/sem/20100300-Seminaire-email-CJCE-Psychologues.pdf
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• 2010-03-25 — Ordonnance
nº 2010-331 du 25 mars 2010, son article 41, « portant extension et
adaptation aux collectivités régies par l’article 74 de |
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• 2009-07-22 — Article
du 22 juillet 2009 par François-R. Dupond Muzart ~ frdm : ¶ (Pdf) « L’Article
52 de la loi du 9 août 2004 modifié en 2009, relatif au titre de
psychothérapeute : Un triomphe de l’Académie de médecine et du Conseil
national de l’ordre des médecins sur les psychologues quant au titre de
psychothérapeute, et dès lors quant aux psychothérapies dans le système de
Santé ? ». |
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• 2009-07-21 — Loi nº 2009-879 du 21
juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires (“HPST”), modifiant par son article 91 résultant
d’amendement par le gouvernement, présenté par la ministre de |
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• 2009-07-16 — Conseil constitutionnel, Décision nº 2009-584 DC à propos de la Loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, adoptée définitivement (« petite loi ») par le Parlement le 24 juin 2009. Le Conseil constitutionnel a rejeté sur le fond le recours de parlementaires relatif à l’article 91 modifiant l’article 52 de la loi du 9 août 2004, relatif à l’usage du titre de psychothérapeute. |
|
• 2007-02-19 — Ouverture du site de documentation “Psychanalogie” par François-R. Dupond Muzart ~ frdm : « Actualités, documentation sur le régime juridique des psychologues, du titre de psychothérapeute et de la psychanalyse. “Santé mentale”, réformes, projets. “Soins psychiques” ». |
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• 2007-02-19 — Conseil constitutionnel,
Décision nº 2007-549 DC du 19 février 2007, Décision relative à la « Loi
portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le
domaine du médicament » : la modification de l’article 52 de la
loi du 9 août 2004, relatif à l’usage du titre de psychothérapeute, est
déclarée contraire à |
|
• 2006-04-27 — Arrêt
CJCE Cour de Justice des Communautés Européennes, devenue en 2009 CJUE Cour
de Justice de l’Union Européenne, « H.
A. Solleveld et J. E. van den Hout-van
Eijnsbergen contre Staatssecretaris
van Financiën » : http://frdm.fr/spip.php?article173
|
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• 2004-2007 et ultérieurement — Développement de la documentation pour le site “Psychanalogie” http://frdm.fr au fur et à mesure des travaux d’Association Analyser. |
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• 2004-08-00 — Double
déclaration à |
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• 2004-08-21 — Publication de « création » d’« Association Analyser (A) » au Journal Officiel éd. Associations : nº parution 20040034 du 21 août 2004, nº annonce 1248, p. 4013, classement au répertoire en ligne « Activité(s) : Culturel / Santé ». L’Association Analyser acquiert dès lors la « personnalité morale » trois semaines après adoption de loi relative à la politique de santé publique, suivie de la déclaration d’association premier jour ouvré. |
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• 2004-08-11 — Publication de loi du 9 août 2004
relative à la politique de santé publique, au Journal officiel de |
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• 2004-08-09 — Promulgation
de loi dès lors « Loi nº 2004-806 du 9 août 2004 » relative à la
politique de santé publique, faite à Saint-Paul, Île de |
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• 2004-08-05 — Récépissé préfectoral de déclaration en date du 2 août 2004 d’association dénommée Association Analyser, dossier nº 00166566 [nº RNA : W751166566]. |
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• 2004-08-02 — Déclaration d’Association Analyser en Préfecture de police de Paris, premier jour ouvré (lundi) suivant adoption de loi 30 juillet 2004 (vendredi). |
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• 2004-08-01 — Adoption des ¶ (Pdf) Statuts d’Association Analyser. |
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• 2004-07-30 — Ouverture du présent site. |
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• 2004-07-30 — Adoption définitive de loi relative à |
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• 2003-11-06 — Arrêt
CJCE Cour de Justice des Communautés Européennes, devenue en 2009 CJUE Cour
de Justice de l’Union Européenne, « Christoph-Dornier-Stiftung für Klinische Psychologie contre Finanzamt
Gießen » : http://frdm.fr/spip.php?article173
|
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• 2003-10-14 — Adoption par l’Assemblée nationale de l’« Amendement Accoyer » initial, relatif aux psychothérapies et non au titre de psychothérapeute. L’article en résultant sera profondément remanié dans le cours de la procédure parlementaire, pour concerner finalement le titre de psychothérapeute, et aucunement les psychothérapies. Voir ci-dessus la suite de la procédure parlementaire, dont adoption définitive le 30 juillet 2004 et promulgation le 9 août 2004, publication le 11 août 2004. |
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Défauts
d’affichage de la présente page : |
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Si vous voyez des caractères peu nets sur votre écran, ce
n’est pas un défaut du site, c’est le lissage de polices de caractères qui
est mal réglé sur votre poste. Ceci se produit par exemple selon les
versions, notamment anciennes, de Firefox/Mac,
Safari/PC&Mac (Safari : cf. Édition / Préférences / Aspect). Pour
Windows XP voir d’abord : ClearType Tuner ou ClearType Tuner PowerToy. — Et il est
toujours possible de copier le texte et le coller dans un traitement de texte
en lui attribuant la mise en forme de police de caractères souhaitée. Ou
d’installer la dernière version du navigateur Firefox
(ou Safari,
ou Chrome
— pour Chrome, la version “beta”), ou d’Internet Explorer. |
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